3- Comment ne pas retomber dans le piège de la dette?

3.1  Refonder un système fiscal juste et efficace 

Le plus incroyable ne réside plus dans la découverte de  fraudes fiscales toujours plus gigantesque,  mais dans le fait  qu’on laisse faire !

A- Imposons la transparence dans la finance.

B- une grande réforme fiscale assurant clarté et  équité

***** — TRAVAIL  EN  COURS — *****
exemples : 

L’ONG Oxfam : mécanisme  du bénéficiaire effectif.  Dans le cas d’opérations réalisées par des filiales d’institutions financières multinationales (nos grandes banques …)  elles seraient éligibles selon la résidence fiscale de la maison-mère. Ainsi, la taxe s’appliquerait à une filiale britannique de BNP Paribas effectuant une transaction pour le compte de BNP Paribas France… Par conséquent, les banques françaises effectuant par exemple des transactions sur les produits dérivés… n’auront aucun intérêt à migrer leurs transactions à l’étranger car elles seront de toute façon soumises à la TTF. Ce principe réduit donc fortement les risques d’évasion financière », explique-t-elle.

 ( la Directive européenne de 2004 sur la fiscalité de l’épargne oblige les banques britanniques à prélever l’impôt français sur les comptes que les Français ouvrent en Grande-Bretagne. Cela permet au fisc français de récupérer la taxe sur l’épargne malgré des délocalisations vers Londres. Il suffirait d’appliquer ce principe existant à la TTF pour empêcher les banques d’échapper à cette taxe en passant par Londres.
Pourtant, la France ne soutient pas cette mesure !

interdire de réaliser quelque transaction que ce soit passant par des paradis fiscaux, sous peine d’une amende d’un montant équivalent. (CADTM)

3.2  Réguler les marchés financiers

***** — TRAVAIL  EN  COURS — *****

exemples :

0/ interdire la spéculation sur les titres de la dette publique, sur les monnaies, sur les aliments.

1/ réglementer les stock-options et bonus baser sur la « création de valeur » à court terme (quelle valeur ? c’est à discuter) incite à des montages financiers hasardeux à long terme ou sans rapport avec le l’intérêt général. (ex Eron en 2001)

2/ le rachat de ses propres actions par les sociétés cotées en Bourse augmentent leurs cours et accroit la part de capital que représente les actions restantes mais sont à soustraire des salaires, de l’investissement ou des emplois… (ex total a consacré 14,5 md€ à des rachats entre 99 et 2003) vernimmen.net

3/ la possibilité spéculer en empruntant les capitaux. (effet de levier) la rentabilité est plus forte quand on réalise des plus-values avec l’argent des autres. (cf LBO ? ) Stricte limitation de l’effet de levier sur l’achat d’instrument financier

4/ les CDS (Crédit Default Swaps) sorte de contrat d’assurance qu’un spéculateur peut vendre à un autre pour se couvrir contre le risque de perte sur un titre de dette même s’il ne le détient pas. Une banque peut pousser au surendettement ou conseiller un produit financier à ses clients et en même temps spéculer contre la chute du court de ce produit qui lui rapportera grâce aux CDS souscrits. Ex de la Dette grecque.

5/ la « titrisation » et les CDOs (Collateralized Debt Obligations)

  • « titrisation » : L’établissement qui fournit un crédit peut se débarrasser de sa créance, de sa dette (et donc du risque de défaut) en la transformant en un titre négociable (obligation) qui est vendu sur le marché financier.
  • Limitation des titrisations  à celles qui sont utiles à l’économie réelle, interdiction des titrisations « en chaine »
  • CDOs : paquets d’obligations mélangeant ainsi des obligations risqués et des obligations sûres. Ces paquets composites sont échangés sans vraiment savoir ce qu’il y a dedans. (ex crise des subprimes )

6 / la libre circulation mondiale des capitaux : une crise locale peut aisément dégénérer en crise financière mondiale (ex les subprimes)

7/  Réformer et encadrer le secteur des agences de notation. …

Ce sont les émetteurs d’obligations qui rémunèrent les agences pour qu’elles les évaluent… (si les étudiant rémunéraient leurs professeurs en charge de passer leur examen) Reconnaissons leur qualité de travail : c’est ainsi que Lehman Brothers se voyait attribuer la meilleure note juste avant de faire faillite.  Loin d’être l’outil d’une estimation scientifique objective, ces agences sont structurellement parties prenantes de … catastrophes sociales. En effet, la dégradation de la note d’un pays peut impliquer une hausse des taux d’intérêt que l’État doit payer pour réussir à emprunter sur les marchés financiers. De ce fait, la situation économique du pays concerné se détériore. Le comportement moutonnier des spéculateurs décuple les difficultés … Il doit aussi  être interdit aux agences de notation de noter les États.

8/ Agrément public obligatoire pour Les instruments financiers et les opérateurs intervenant sur les marchés de produits dérivés… Agrément public des Contrôle public et taxation des mouvements de capitaux en l’UE et le reste du monde. Création d’une agence européenne de sécurité financière

9/ Il faut aussi fermer ou transfert sur des marchés réglementés les marchés de gré à gré de produits dérivés (accord libre entre deux opérateurs), échappant à toute réglementation et à toute surveillance. Interdiction de la vente à découvert et des produits dérivés qui ne participent pas à  l’économie réelle.

10 / en bref

  • Elaboration d’instruments alternatifs d’assurance mutuelle contre les risques de changes ou de taux
  • Limitation et taxation des rachats d’actions par les sociétés
  • Interdiction des crédits rechargeables et remplacement par un taux fixe
  • Interdiction des hypothèques en garantie des crédits à la consommation
  • Réglementation du crédit au logement (marge fixe sur taux de base de la BCE)

 

3.3 Mettre les banques au service de la société

***** — TRAVAIL  EN  COURS — *****

exemples :

Pourquoi ? :

1- Elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties avec de l’argent public (de la part de l’État) et rend un service de base fondamental à la société.

2- De pars leur importance, une mauvaise gestion peut avoir un effet dévastateur sur l’économie. Les États doivent retrouver leur capacité de contrôle de l’activité financière.

3- absence de démocratie et de réel contrôle (en 2007, Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, cumulait à lui seul 63 mandats dans différents conseils d’administration)

4- l’importance démesurée de quelques banques qui pèsent financièrement plus lourd que les États et investissent d’énormes sommes pour l’essentiel dans des activités spéculatives. (ex bilan de BNP Paribas fait 2000 Md€ soit l’équivalent du PIB de la France.

5- l’extrême rapidité avec laquelle ces sommes circulent + la spéculation comme motivation essentielle des activités mises en oeuvre.

6- la propension à multiplier de nouveaux dispositifs, supports et espaces de spéculation: les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, la titrisation, le trading à haute fréquence, les dettes souveraines, les droits à polluer, les ‘‘obligations catastrophes’’»(cat bonds en anglais) qui permettent de spéculer sur les catastrophes naturelles et les dégâts humains et matériels qu’elles sont susceptibles de générer, etc.

7- la possibilité d’exercer des activités dans l’illégalité ou dans le cadre d’un système de l’ombre (shadow banking system) sans faire l’objet de sanctions dissuasives

8- l’absence d’éthique dans l’exercice d’activités qui vont du blanchiment de l’argent de la drogue au financement des industries de l’armement.

9- la captation par une minorité d’une part toujours plus grande de la richesse produite grâce à l’endettement des populations qui doivent rembourser des dettes privées et des dettes publiques dont une bonne part est illégale ou illégitime.

10- la privatisation de profits considérables et la socialisation de pertes tout aussi considérables qui accroissent les inégalités et jettent dans la pauvreté de larges pans de la population.

11- la participation à un système économique destructeur de la planète et générateur de politiques d’austérité pour les populations.

Comment ? :

Séparer les activités de marché des activités de crédit et de dépôts
La Loi bancaire de 2013 devait séparer ces activités, en réalité cela ne porte que sur 1% des activités de marché des banques.
Rappel : Les 30 plus grandes banques du monde sont dites systémiques,  4 sont françaises (BNP (ex : le bilan de BNP Paribas fait 2000 Md€ soit l’équivalent du PIB de la France), Crédit Agricole, groupe BPCE, Société Générale) France 1er rang avec la chine, ces banques sont jugées les plus dangereuses pour la stabilité du système bancaire.
Il faut aller beaucoup plus loin comme le Glass-Steagal Act de 1933, il permettait de dissocier  « l’économie réelle » et le monde financier afin de protéger l’épargne des ménages. Les économistes sont unanimes : la loi Glass-Steagall, votée par l’administration Roosevelt en 1933, a largement contribué à la disparition des crises bancaires aux États-Unis jusqu’en 1999, année où cette loi a été abrogée. Cette mesure a un triple avantage : réduire la taille – et donc le pouvoir – des banques, limiter la capacité de celles-ci à spéculer avec l’argent des épargnants, et renforcer la stabilité du système bancaire.

Pilotage démocratique des banques :
Ces dernières sont exclusivement gouvernées par leurs actionnaires et des dirigeants dont le seul mobile est le rendement financier (A FAIRE : montrer en lien qu’elles le sont toutes même celles qui s’en défendent, pour que le lecteur sache que sa banque en fait partie) . Les banques doivent être pilotées de manière démocratique par tous les acteurs concernés par leurs activités – usagers, salariés, représentants de la société civile, actionnaires. Ceux-ci doivent participer à parts égales aux instances de direction des banques. Ce contrôle social des banques est le meilleur moyen de les mettre au service de l’intérêt général. Dans ces conditions, les employés de banque, enfin débarrassés d’une pression incessante pour vendre toujours plus, pourraient enfin exercer leur métier: conseiller et servir leurs clients.

Encadrer la titrisation
La titrisation consiste à transformer des crédits bancaires (avec risque de défaut de paiement)  en titres négociables pour les vendre et se débarrasser du risque.
– Obligation de garder une partie des risques dans son bilan
– L’acheteur en dernier ressort soit la BCE si il s’agit de créances destinées à financer la transition écologique (ou autre véritable besoin humain de long terme)

 

***** — TRAVAIL  EN  COURS — *****  Représailles à travailler!

 

3.4 –  Utilisé à bon escient l’explosion de la productivité

la productivité explose, il y a besoin de moins travailler ou d’avoir moins de travailleurs  pour produire plus ou autant…le choix est fait d’avoir moins de travailleurs

 ***** — TRAVAIL  EN  COURS — *****  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>