Quand on parle de la Dette on parle souvent de la charge. La charge de la dette représente le paiement des intérêts seuls. C’est le seul chiffre qui apparaît parfois sur la Dette. Il représente environ 50 Md€ par an et ceci depuis une vingtaine d’années. C’est le deuxième poste budgétaire mais il se bat presque pour être le premier.

Le service de la dette représente le paiement annuel des échéances des emprunts souscrits (capital + intérêts).

ex en 2010 : déficit 150Md€ :

• 42Md€ pour les intérêts : « charge de la dette » (assez faible car en moyenne plutôt 50 milliards, ex 56 en 2013 !)
• Amortissement des dettes : 83Md€
• Service de la dette 83 + 42 = 125Md€ et cela devient le 1^er poste de dépense publique

… En 2011, au total, le service de la dette  représentait 173 milliards 1^er poste budgétaire de l’état soit la totalité de ses ressources fiscales directes.

Si l’on regarde le budget de l’État on ne verra pas le capital à rembourser.   Pour trouver Le service de la dette ( remboursement du capital et intérêts servis), il faut aller faire un tour du côté du site internet de l’Agence France Trésor qui gère la dette de l’État, ensuite dans la rubrique « le cadre budgétaire », ouvrir les onglets et choisir celui intitulé « besoins et ressources de financement ».

Pourquoi?
Selon le CADTM (http://cadtm.org/La-charge-de-la-dette-francaise) :
Pour les pays du Sud et dans les comptes du FMI ou de la Banque mondiale, on parle du service de la dette en rapport au PIB. C’est une présentation faite pour les créanciers ou les institutions financières afin de mesurer la capacité à honorer les contrats de prêts. Dans les pays développés (au Nord), on parle de « charge de la dette » dans les présentations des budgets, si vous cherchez dans le budget vous ne trouverez pas le service de la dette. On se place du point de vue de l’emprunteur pour ne pas trop mettre en avant les créanciers aux yeux des électeurs…

 Deux remarques :

1 : rapport taux d’intérêt / taux de croissance du PIB (http://www.audit-citoyen.org/?p=6291)

L’impact du taux d’intérêt dépend de sa position relative par rapport au taux de croissance du PIB. Le graphique 6 ci-dessous retrace l’évolution de la différence entre taux d’intérêt et taux de croissance : les zones grisées permettent de visualiser les périodes durant lesquelles cet “écart critique” est positif, ce qui est le cas tout au long des années 1990.

Composantes de l’écart critique : 

En % du PIB source Insee

Si le taux d’intérêt était même resté à 2% entre 1985 et 2005 ( niveau moyen du taux d’intérêt sur un siècle) en 2012 la dette serait inférieure de 25 points (-500MDS)

2 : La dette :  un coût aussi pour les collectivités : (Plusieurs  hôpitaux sont aussi touchés.)

Globalement, les comptes des collectivités locales sont proches de l’équilibre, avec un déficit de 0,2 % du PIB en 2012. Mais beaucoup d’entre elles sont confrontées à des prêts toxiques. Exemple type : Chambéry : emprunt à 3% en 2007 mais indexé sur le franc suisse les intérêts sont à 13% en 2014.
Le surcoût des prêts structurés (prêts toxiques en jargon financier) est de 1 milliard/an juste pour les collectivités.
Dexia a joué un rôle important dans l’attribution de ces prêts.

Résumé sur  » l’affaire Dexia » :

Dexia a construit un engrenage diabolique associant un financement et un produit dérivé spéculatif dans un seul et même contrat. Le principe est simple : les premières années, la banque propose un taux décoté artificiellement bas, avant d’enchaîner sur une prise de risque inconsidérée par la suite. Pourquoi ?

Avec de tels prêts dits « toxiques », la banque peut multiplier ses marges par 2 ou 3, voire davantage. L’opération est d’autant plus intéressante pour elle que l’emprunteur seul supporte le risque. « les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où, au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour faire prendre un risque (de taux) à leurs clients. » (l’agence de notation FitchRatings)

Ces considérations n’ont pas arrêté Dexia et ses consœurs qui ont rivalisé d’imagination pour concevoir des prêts structurés … En 2008, Dexia proposait 223 prêts différents ! … Comme ces prêts sont beaucoup plus rentables pour elles que les prêts classiques, à partir de 2008, les banques ont incité les collectivités à réaménager la totalité de leur dette en leur faisant miroiter un illusoire allègement de charges. En 2010, une fois terminée la période décotée, un grand nombre d’acteurs publics locaux se sont retrouvés piégés par des taux de plus de 20 % et sans pouvoir transformer leurs « prêts toxiques » en prêts classiques, car cette option nécessite le paiement d’une soulte (indemnité de remboursement anticipé) d’un montant démesuré, parfois supérieure à la totalité du capital restant dû. Ainsi, en juin 2006, la commune de Thouaré-sur-Loire (7 500 habitants, près de Nantes) qui avait emprunté 4 millions d’euros à Dexia à un taux initial de 3,84 % a vu ce taux passer à 6 % en 2010 (provoquant un surcoût de 60 000 euros), puis à 12 % en 2011 (la mairie a refusé de payer les 290 000 euros de surplus demandés, l’équivalent de neuf emplois communaux).…

Ce sont ces mêmes banques qui viennent aujourd’hui présenter aux Etats la facture de leur spéculation ayant mené à une crise de très grande ampleur. Rappelons que Dexia a été renflouée de 10Md€ par les Etats français et belge (6 Md€ 2008 et 4Md€ en 2011)… et ce qui n’empêche pas de récompenser les dirigeants et actionnaires :

Mais  de 2009 jusqu’à nos jours c’est le même principe :

• 2009 A peine renflouée, Dexia distribue 8 millions d’euros de bonus à ses dirigeants… et si dirigeant Axel Miller, chassé par l’intervention de l’Etat, a dû renoncer à toucher les 3,7 millions d’euros qui lui étaient destinés au titre de « parachute doré ».. cela n’a pas empêché que son successeur Pierre Mariani s’est octroyé un salaire fixe en hausse de 30 % par rapport à celui d’Axel Miller, à un million d’euros annuel. Son bonus est plafonné au haut niveau de 2,25 millions d’euros.
• 2014, salaires + 30% (340 000 à 450 000€, 600 000 pour le PDG)

 Cerise sur le gâteau :
Pierre Mariani est désigné par la BCE comme un des principaux dirigeants du Fonds de stabilité financière en charge de la recapitalisation des banques grecques.

 En résumé : les administrations publiques, et l’État au premier chef, continuent à s’endetter en raison d’emprunts contractés principalement dans les années 1990 pour payer des intérêts gonflés par la montée des taux. Rappelons que cette montée des taux résultait des contraintes imposées par le traité de Maastricht prévoyant l’euro,  et de la crise spéculative sur les marchés des changes en 1992-93.

Les intérêts ont aussi rapporté des sommes énormes aux grands financiers.