2.1 Annulation partielle ou totale car dette reconnue illégitime et illégale
Rappel : si les états à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale avaient choisi la finance à outrance et le remboursement strict des Dettes, ils ne se seraient jamais relevés et auraient croulé sous le poids du passé… Peut-être la paix en aurait été grandement fragilisée… Ainsi dans l’histoire on trouve de nombreux exemples d’annulation de dettes.
Dès lors il est nécessaire de réaliser un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen, afin de démontrer la partie illégitime de la Dette et de permettre son annulation partielle ou totale. Le droit international et le droit interne des pays offrent une base légale pour une telle action.
- Exemple qui a réussi : l’Equateur
- Exemple qui pourrait encore réussir : la Grèce : 2015 un audit citoyen de la dette grecque est réalisé par Siriza : résumé en ligne : ici —-plus en détail : ici
- Exemple qui nous concerne de près : la France : un audit citoyen de la dette publique est engagé : ici dont voici un résumé :
Bilan : 59% de la dette publique française est illégitime car :
Avant 2008
- Baisse injuste sur la fiscalité des gros porteurs du capital à qui par la suite on emprunte moyennant des intérêts importants à Dette publique pour un intérêt privé.
– (on pourrait rajouter un sujet portant à débat : Obligation d’emprunter sur les marchés financiers et plus auprès de sa banque centrale)
– ce n’est pas le choix des électeurs
Après 2008
- Crise provoquée par les excès spéculatifs des banques et des fonds d’investissements
– Récession donc baisse des ressources fiscales
– Plan de sauvetage public donc augmentations de la dépense publique (la Cour des comptes a estimé dans son Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques françaises (juin 2011) qu’au total, le plan de relance a majoré le déficit public d’environ 1 % du PIB en 2009)
– Attaque spéculative sur les Dettes
***** — TRAVAIL EN COURS — ***** sur les représailles et les solutions : sortie de l’euro, protection des capitaux et d’une nouvelle monnaie…etc
2.2 – Changer le système de remboursement de la dette hors marchés financiers et sans austérité … garantir les conditions d’un financement stable et des taux modérés
5000 Mds en avoirs d’épargne, assurance vie, liquidités, l’épargne des français peut se substituer aux investisseurs, comme le fait le Japon en faisant financer quasi intégralement sa dette par les dépôts des épargnants ce qui immuniserait la dette au risque d’envol du taux d’intérêt. Ce serait alors une avance sur l’impôt futur du remboursement de la Dette. (Il ne s’agit pas de faire racheter par les épargnants la dette existante (détenue par les investisseurs) dont les taux sont déjà fixés, mais plutôt d’envisager le financement de la nouvelle dette)
Rappel : Rachat minimal obligatoire par les créanciers, les fonds d’investissement et les banques qui ont profité des intérêts de la dette. (Ces dernières années, en moyenne, les banques empruntent à 1% et prêtent à 3 à 5%, avec le système de levier les banques font d’énormes bénéfices… mais cela n’a jamais inversé la tendance à la raréfaction du crédit pour les PME)
Représailles 1 : oppositions à le gouvernement peut faire voter les dispositions constitutionnelles nécessaires pour réformer le statut de sa banque nationale. Cette désobéissance au traité monétaire peut entraîner une crise politique au sein de l’UE mais la solution n’étant pas possible en excluant le pays rebelle de la taille de la France, elle contraint à ouvrir des négociations…
Représailles 2 : oppositions à Réforme de la banque centrale qui peut financer indirectement les états.
Certes les traités européens interdisent à la BCE de financer directement les Etats mais n’importe quelle banque peut souscrire des emprunts publics (en s’aidant des liquidités offertes par la BCE) et acheter par exemples des obligations à taux fixe très faibles (>0,1%).
Rappel : Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale européenne (BCE) n’est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d’investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.
Les Caisses d’épargne, la Banque Postale pourraient aussi étendre leur collecte (par hausse du plafond du livret A par ex) afin de financer les dettes publiques et locales à des taux bas mais garantis (selon l’exemple du Japon). Une institution bancaire spécialisée pourrait placer directement des titres publics ou locaux auprès des épargnants.
Et ailleurs : l’exemple des Etats Unis :
2012 : Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d’austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n’acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d’intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont « obligés » de diminuer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui les plongent dans une récession très grave.
Qui permettrait de rembourser une partie de la dette évoqué dans un rapport récent du FMI19 sous forme d’un impôt “à un coup” (one off) ici page 31
Définition : en gros l’état fait créer de la monnaie pour le rachat de ses dettes.
- rachat par la banque centrale européenne (BCE) -> inflation modéré mais effets bénéfiques possible si on vérifie que les liquidités récupérées par les banques soient réinjectées dans l’économie réelle et ne servent pas à spéculer et créer d’autres bulles financières. (déjà utilisé en 2015-2016 « quantitative easing » (QE), la BCE rachète pour 1100 Md€ d’actifs, dont des titres de dette publique des Etats européens.)
Cependant le rachat sur le marché secondaire des obligations signifie que l’on rachète « de la dette » auprès des financiers et non directement auprès des états, donc après que les financiers aient profité des intérêts ou spéculé sur les titres de la dette, ce qui ne freine en rien la création de bulles spéculatives autour du système dette.
- Rachat par la banque de France : nécessite une vraie révolution, certainement une sortie de l’Euro et contourner les traités européens avec tout ce que cela implique… mais c’est peut-être la meilleur ou la seule solution …
Définition Monétisation wikipédia : La monétisation est l’introduction de nouvelles formes de moyen de paiement dans le circuit économique par les banques commerciales ou les banques centrales par augmentation simultanée de leur actif (sous forme de créances) et de leur passif (nouvelle monnaie émise en contrepartie de la créance).
La monétisation par les banques commerciales augmente la masse monétaire disponible dans l’économie. La monétisation par les banques centrales augmente les liquidités disponibles pour les banques commerciales, sous forme d’augmentation de la base monétaire.
Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique (procédure interdite pour la Banque centrale européenne et les Banques Centrales Nationales de la zone euro par l’article 123 du Traité de Lisbonne, ex article 104 du Traité de Maastricht) : on parle dans ce cas d’assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par exemple par la Banque centrale des États-Unis (FED), la Banque centrale du Japon (BoJ) et la Banque d’Angleterre (BoE).
Bien que l’économie solidaire collaborative pèse très peu actuellement en comparaison avec l’économie financière, elle peut montrer la voie (tout comme le Bio dans les années 80 qui ne représentait presque rien …mais qui petit à petit fait son chemin sans détruire son environnement à coup de pesticide et d’engrais chimiques) Jouer au banquier en prêtant son argent ou déposer son épargne et prendre un crédit à la NEF.